PRÉAMBULE
L’association « L’Amour Com Unique Foi », enregistrée sous le numéro RNA W463005246, déclarée le 26 octobre
2023 et dont le siège social est situé Route du Mas de Jacques, a pour objet d’informer, de soutenir, d’accompagner
et d’orienter les personnes ayant subi une épreuve traumatisante, notamment un deuil ou une relation toxique, en
apportant une bienveillance et un suivi adapté.
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent les relations entre l’association et ses adhérents, ainsi que les transactions effectuées sur son site internet.
ARTICLE 1 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION
1.1 Conditions d’adhésion
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne partageant ses valeurs et souhaitant soutenir son action.
L’adhésion implique l’acceptation des présentes CG et des statuts de l’association.
1.2 Modalités d’adhésion
L’adhésion se fait via le site internet de l’association, avec un paiement en ligne via le partenaire HelloAsso. Toute adhésion est effective dès validation du paiement.
1.3 Durée de l’adhésion
L’adhésion est valable pour une année civile, renouvelable par un nouveau paiement.
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS
2.1 Accompagnement et soutien
L’association propose un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de souffrance émotionnelle suite à un traumatisme (deuil, relation toxique, etc.).
2.2 Vente de produits et services en ligne
L’association met en vente sur son site internet divers produits et services destinés à soutenir son action. Les conditions de vente sont précisées à l’article 3.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE VENTE
3.1 Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CG.
3.2 Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. Le paiement s’effectue en ligne via le partenaire HelloAsso.
3.3 Livraison
Les produits dématérialisés sont accessibles immédiatement après paiement. Les produits physiques sont expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés.
3.4 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services déjà fournis ou les produits dématérialisés.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Collecte et utilisation des données
Les informations collectées sont destinées à la gestion des adhésions et des services de l’association.
4.2 Acceptation de la Politique de Confidentialité
L’envoi d’un formulaire de contact implique l’acceptation pleine et entière de la Politique de Confidentialité des Données.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS ET LITIGES
5.1 Responsabilité de l’association
L’association s’engage à fournir ses services avec bienveillance et professionnalisme, sans toutefois pouvoir garantir un résultat particulier.
L’Association « L’Amour Com’ Unique Foi » a pour objectif d’informer, d’orienter et de mettre en lien une demande avec une offre de service. Cependant, elle ne peut être tenue responsable de toute déconvenue, de quelque nature qu’elle soit, entre les différents protagonistes impliqués (d’ordre physique ou moral). De ce fait, elle est totalement dégagée de l’obligation de résultat des intervenants.
En outre, l’association ne saurait être tenue responsable des suites données aux pratiques thérapeutiques proposées par les membres d’honneur praticiens. Ces derniers exercent leur activité sous leur propre responsabilité et dans le respect des réglementations en vigueur. Il appartient aux participants de s’assurer que les pratiques suivies correspondent à leurs attentes et besoins personnels.
5.2 Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 – ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS ET RENCONTRES EN ÉVEIL DE SOI
6.1 Objet des événements
L’association organise des événements et rencontres ayant pour but de favoriser l’éveil de soi, le développement personnel et le partage d’expériences. Ces événements peuvent inclure des ateliers, des conférences, des cercles de parole et d’autres activités en lien avec la mission de l’association.
6.2 Inscription et participation
• La participation aux événements est ouverte aux adhérents et, selon les cas, au public extérieur sous réserve d’inscription préalable.
• L’inscription se fait via le site internet de l’association ou tout autre moyen indiqué lors de l’annonce de l’événement.
• Le nombre de places peut être limité selon les capacités d’accueil du lieu ou les contraintes d’organisation.
6.3 Conditions d’annulation
• En cas d’annulation de la part du participant, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf mention contraire précisée lors de l’inscription.
• L’association se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les inscrits seront informés dans les meilleurs délais et pourront bénéficier d’un report ou d’un remboursement, selon les modalités définies au cas par cas.
6.4 Responsabilité
• Les participants prennent part aux événements sous leur propre responsabilité. L’association ne pourra être tenue responsable de tout dommage, perte ou blessure survenus durant ces événements.
• Les intervenants extérieurs agissent sous leur propre responsabilité et l’association ne saurait être tenue responsable des conseils ou pratiques dispensés durant les rencontres.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site ou leur communication aux utilisateurs.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Fait à Gourdon, le 26 octobre 2023
La Présidente : Madame Stéphanie FAJOLLES
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